Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Crédits de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques
Résumé Les bibliothèques reçoivent 10 530 404 euros en 2021.
Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2021 à 10,1820 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 10 530 404 €.
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