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Arrêté du 13 avril 2021

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Publication de l'arrêté

JORF n°0098 du 25 avril 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de subvention pour les travaux d'électrification rurale

Résumé Les travaux d'électrification rurale sont subventionnés à 80 %.

Le barème prévu à l'article 3 du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale est fixé comme suit :
I. - Pour les travaux relevant du sous-programme « renforcement », le taux de subvention est fixé à 80 %.
II. - Pour les travaux relevant du sous-programme « extension », le taux de subvention est fixé à 80 %.
III. - Pour les travaux relevant du sous-programme « enfouissement », le taux de subvention est fixé à 80 %.
IV. - Pour les travaux relevant du sous-programme « sécurisation », le taux de subvention est fixé à 80 %.
V. - Pour les travaux relevant du sous-programme « opération de production décentralisée d'électricité renouvelable en sites isolés », le taux de subvention est fixé à 80 %.

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Version 1

Le barème prévu à l'article 3 du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale est fixé comme suit :

I. - Pour les travaux relevant du sous-programme « renforcement », le taux de subvention est fixé à 80 %.

II. - Pour les travaux relevant du sous-programme « extension », le taux de subvention est fixé à 80 %.

III. - Pour les travaux relevant du sous-programme « enfouissement », le taux de subvention est fixé à 80 %.

IV. - Pour les travaux relevant du sous-programme « sécurisation », le taux de subvention est fixé à 80 %.

V. - Pour les travaux relevant du sous-programme « opération de production décentralisée d'électricité renouvelable en sites isolés », le taux de subvention est fixé à 80 %.