Article 1
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Taux de subvention pour les travaux d'électrification rurale
Le barème prévu à l'article 3 du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale est fixé comme suit :
I. - Pour les travaux relevant du sous-programme « renforcement », le taux de subvention est fixé à 80 %.
II. - Pour les travaux relevant du sous-programme « extension », le taux de subvention est fixé à 80 %.
III. - Pour les travaux relevant du sous-programme « enfouissement », le taux de subvention est fixé à 80 %.
IV. - Pour les travaux relevant du sous-programme « sécurisation », le taux de subvention est fixé à 80 %.
V. - Pour les travaux relevant du sous-programme « opération de production décentralisée d'électricité renouvelable en sites isolés », le taux de subvention est fixé à 80 %.
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