Arrêté du 13 avril 2018

Article 3

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Article 3

Les recteurs des académies de Lille et Paris, chanceliers des universités et les présidents des universités de Lille et Paris-VII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Application d'un arrêté supprimant des structures universitaires

Résumé. Les responsables des universités de Lille et Paris-VII doivent appliquer un arrêté qui supprime certaines structures internes.

Les recteurs des académies de Lille et Paris, chanceliers des universités et les présidents des universités de Lille et Paris-VII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Source : Légifrance