Est prononcée, à la date du présent arrêté, l'ouverture de la rubrique « usage en plante de services » au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) pour les espèces suivantes : moutarde blanche, moutarde brune, radis fourrager, colza fourrager et navette. Les variétés inscrites dans cette rubrique répondent aux critères de distinction, d'homogénéité, de stabilité et de valeur culturale.