Arrêté du 13 avril 2017

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Pomme du Limousin ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-80e22731-2551-4b7e-bb17-1d5897a5ab50.

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Abrogé31 mars 2023

Créé le 27 avril 2017 · Abrogé le 31 mars 2023

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Pomme du Limousin ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-80e22731-2551-4b7e-bb17-1d5897a5ab50.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 avril 2017 au jeudi 30 mars 2023

Source : Légifrance