En vigueur depuis le 22 avril 2017
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Limitation temporaire d'un produit chimique dans les dispositifs médicaux
Dans l'attente de la disponibilité d'alternatives, la concentration maximale admise en di-(2-éthylhexyl) phtalate est de 40 % masse/masse de matière plastifiée, lorsque les tubulures concernées appartiennent aux catégories de dispositifs médicaux suivantes :
– dispositifs médicaux de circulation extracorporelle ;
– dispositifs médicaux de dialyse ;
– dispositifs médicaux utilisés dans les nécessaires pour collecte, préparation et transfusion du sang et des composants sanguins ;
– dispositifs médicaux d'assistance respiratoire.
En l'absence d'alternatives disponibles, les tubulures comportant les concentrations en di-(2-éthylhexyl) phtalate les plus faibles sont à privilégier.