Arrêté du 13 avril 2017

Article 2

Créé le 22 avril 2017

Dans l'attente de la disponibilité d'alternatives, la concentration maximale admise en di-(2-éthylhexyl) phtalate est de 40 % masse/masse de matière plastifiée, lorsque les tubulures concernées appartiennent aux catégories de dispositifs médicaux suivantes :

– dispositifs médicaux de circulation extracorporelle ;

– dispositifs médicaux de dialyse ;

– dispositifs médicaux utilisés dans les nécessaires pour collecte, préparation et transfusion du sang et des composants sanguins ;

– dispositifs médicaux d'assistance respiratoire.

En l'absence d'alternatives disponibles, les tubulures comportant les concentrations en di-(2-éthylhexyl) phtalate les plus faibles sont à privilégier.

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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017