Arrêté du 13 avril 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans l'attente de la disponibilité d'alternatives, la concentration maximale admise en di-(2-éthylhexyl) phtalate est de 40 % masse/masse de matière plastifiée, lorsque les tubulures concernées appartiennent aux catégories de dispositifs médicaux suivantes :

– dispositifs médicaux de circulation extracorporelle ;

– dispositifs médicaux de dialyse ;

– dispositifs médicaux utilisés dans les nécessaires pour collecte, préparation et transfusion du sang et des composants sanguins ;

– dispositifs médicaux d'assistance respiratoire.

En l'absence d'alternatives disponibles, les tubulures comportant les concentrations en di-(2-éthylhexyl) phtalate les plus faibles sont à privilégier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation temporaire d'un produit chimique dans les dispositifs médicaux

Résumé. Un arrêté limite la concentration d'un produit chimique dans certains dispositifs médicaux jusqu'à ce que des alternatives soient disponibles.

Dans l'attente de la disponibilité d'alternatives, la concentration maximale admise en di-(2-éthylhexyl) phtalate est de 40 % masse/masse de matière plastifiée, lorsque les tubulures concernées appartiennent aux catégories de dispositifs médicaux suivantes :

– dispositifs médicaux de circulation extracorporelle ;

– dispositifs médicaux de dialyse ;

– dispositifs médicaux utilisés dans les nécessaires pour collecte, préparation et transfusion du sang et des composants sanguins ;

– dispositifs médicaux d'assistance respiratoire.

En l'absence d'alternatives disponibles, les tubulures comportant les concentrations en di-(2-éthylhexyl) phtalate les plus faibles sont à privilégier.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

Source : Légifrance