JORF n°0093 du 20 avril 2017

Article 4

Article 4

La composition du conseil scientifique, ses avis ou recommandations et travaux sont rendus publics sur le site www.fonction-publique.gouv.fr sur lequel ils sont bien identifiés.
En particulier, une collection « Etudes-recherche et débats » est consacrée à la diffusion de travaux qui en sont issus.


Historique des versions

Version 1

La composition du conseil scientifique, ses avis ou recommandations et travaux sont rendus publics sur le site www.fonction-publique.gouv.fr sur lequel ils sont bien identifiés.

En particulier, une collection « Etudes-recherche et débats » est consacrée à la diffusion de travaux qui en sont issus.