Arrêté du 13 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2013

Art. 28

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des organismes sous tutelle du secrétaire général pour l'administration

Résumé. Le secrétaire général pour l'administration exerce la tutelle sur plusieurs organismes, dont les musées de l'armée et de la marine.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance