Arrêté du 13 avril 2016

Article 6

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Article 6

Le directeur général des finances publiques et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mai 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'article précise que le directeur général des finances publiques et le directeur de la sécurité sociale sont responsables de l'application de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2016

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