JORF n°0095 du 22 avril 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 13 avril 2016, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires : M. Frédéric AUBRY.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 13 avril 2016, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires : M. Frédéric AUBRY.