Arrêté du 13 avril 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des pièces justificatives des dépenses des organismes visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Champ d'application du décret pour les administrations publiques) est fixée en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pièces justificatives des dépenses des organismes publics

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2016 précise les pièces justificatives nécessaires pour les dépenses de certains organismes publics.

La liste des pièces justificatives des dépenses des organismes visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Champ d'application du décret pour les administrations publiques) est fixée en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance