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Arrêté du 13 avril 2016

Article 1

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Article 1

L'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière) permet à son titulaire d'exercer l'activité liée à la compétence professionnelle obtenue.
Cette activité consiste :
a) Soit à former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives conformes à la réglementation ;
b) Soit à sensibiliser les usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 février 2026

Créé le 21 avril 2016 · Abrogé le 16 février 2026

L'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière) permet à son titulaire d'exercer l'activité liée à la compétence professionnelle obtenue.
Cette activité consiste :
a) Soit à former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives conformes à la réglementation ;
b) Soit à sensibiliser les usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 avril 2016 au dimanche 15 février 2026

Source : Légifrance