JORF n°0093 du 20 avril 2016

Article 1

Article 1

L'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route permet à son titulaire d'exercer l'activité liée à la compétence professionnelle obtenue.
Cette activité consiste :
a) Soit à former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives conformes à la réglementation ;
b) Soit à sensibiliser les usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement.


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Version 1

L'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route permet à son titulaire d'exercer l'activité liée à la compétence professionnelle obtenue.

Cette activité consiste :

a) Soit à former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives conformes à la réglementation ;

b) Soit à sensibiliser les usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement.