Abrogé par Arrêté du 9 février 2026 - art. 45
Créé le 21 avril 2016 · Abrogé le 16 février 2026
L'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière) permet à son titulaire d'exercer l'activité liée à la compétence professionnelle obtenue.
Cette activité consiste :
a) Soit à former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives conformes à la réglementation ;
b) Soit à sensibiliser les usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement.