Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'assignation des comptables principaux
Résumé. La répartition des comptables principaux assignataires pour les ordonnateurs secondaires de plusieurs ministères est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2015Art.
- Arrêté du 29 décembre 2015Art. null