Arrêté du 13 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2015

Art. null

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Modification de l'assignation des comptables principaux

Résumé. La répartition des comptables principaux assignataires pour les ordonnateurs secondaires de plusieurs ministères est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2015Art.
- Arrêté du 29 décembre 2015
Art. null

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