L'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau est modifié comme suit :

Au dernier alinéa de l'article 1er, après « les voies ferrées des ports maritimes et de navigation intérieure », il est ajouté « à l'exception des passages à niveau sur voiries des collectivités pour les ports figurant au décret du 28 janvier 2015 fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national ».

Le classement de ces passages à niveau interviendra au plus tard au 1er janvier 2017.