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ARRÊTÉ du 13 avril 2015

Article 18

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2015

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 1991
Art. 1

Le classement de ces passages à niveau interviendra au plus tard au 1er janvier 2017.