En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Bonnissou, délégation est donnée à Mme Eva Garcia, adjointe au responsable du service Actif B, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Bonnissou, délégation est donnée à Mme Christine Lagleize, responsable de l'unité PPMB1, Mme Karine Payre, responsable de l'unité PPMB2, Mme Bernadette Manciet, responsable de l'unité PPMB3, Mme Sylvie Dubos, responsable de l'unité PPMB4, et Mme Ghislaine Ozanne, responsable de l'unité PPMB5 du service Actif B, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur unité respective.