En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lilian Espugna, délégation est donnée à M. Yves Lespine, adjoint au responsable du service Actif A, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lilian Espugna, délégation est donnée à M. Dominique Saint-Clemente, responsable de l'unité PPMA1, M. Olivier Girard, responsable de l'unité PPMA2, Mme Carole Molinie, responsable de l'unité PPMA3, M. Bruno Kieffer, responsable de l'unité PPMA4, et Mme Chantal Sauca, responsable de l'unité PPMA5 du service Actif A, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur unité respective.