Arrêté du 13 avril 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un nouvel arrêté sur l'urbanisme.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

Source : Légifrance