Arrêté du 13 avril 2012

Article 2

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Article 2

Les spécialités de baccalauréat professionnel dont le règlement d'examen prévoit une évaluation des sciences physiques et chimiques sont rattachées à l'un des groupements définis en annexe du présent arrêté en fonction des modules spécifiques qui leur sont applicables conformément à l'arrêté du 10 février 2009 susvisé ou à l'arrêté portant création de ces spécialités.

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En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Regroupement des spécialités de bac pro pour l'évaluation en sciences

Résumé. Un arrêté précise comment les spécialités de baccalauréat professionnel avec des sciences physiques et chimiques sont regroupées pour les examens.

Les spécialités de baccalauréat professionnel dont le règlement d'examen prévoit une évaluation des sciences physiques et chimiques sont rattachées à l'un des groupements définis en annexe du présent arrêté en fonction des modules spécifiques qui leur sont applicables conformément à l'arrêté du 10 février 2009 susvisé ou à l'arrêté portant création de ces spécialités.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Source : Légifrance