Arrêté du 13 avril 2012

Article 2

Créé le 28 avril 2012

Les spécialités de baccalauréat professionnel dont le règlement d'examen prévoit une évaluation des sciences physiques et chimiques sont rattachées à l'un des groupements définis en annexe du présent arrêté en fonction des modules spécifiques qui leur sont applicables conformément à l'arrêté du 10 février 2009 susvisé ou à l'arrêté portant création de ces spécialités.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Les spécialités de baccalauréat professionnel dont le règlement d'examen prévoit une évaluation des sciences physiques et chimiques sont rattachées à l'un des groupements définis en annexe du présent arrêté en fonction des modules spécifiques qui leur sont applicables conformément à l'arrêté du 10 février 2009 susvisé ou à l'arrêté portant création de ces spécialités.