Arrêté du 13 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

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En vigueur depuis le 26 avril 2012

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Modification d'un tableau réglementaire pour les enseignants français à l'étranger

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans une réglementation concernant les personnels des écoles françaises à l'étranger.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

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Source : Légifrance