En vigueur depuis le 26 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un tableau réglementaire pour les enseignants français à l'étranger
Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans une réglementation concernant les personnels des écoles françaises à l'étranger.
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.