Arrêté du 13 avril 2012

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen de la spécialité « industries de procédés » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 3 septembre 1997modifié est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Dernière session d'examen pour la spécialité « industries de procédés »

Résumé. Le dernier examen pour la spécialité « industries de procédés » du baccalauréat professionnel aura lieu en 2014, après quoi cette spécialité sera supprimée.

La dernière session d'examen de la spécialité « industries de procédés » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 3 septembre 1997modifié est abrogé.

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Source : Légifrance