Arrêté du 13 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le plafond des effectifs des militaires sous-officiers pouvant être admis dans les échelles de solde est fixé comme suit :

GRADES

ÉCHELLE DE SOLDE

2012

Major et personnel militaire de rang correspondant

Spécifique

3 436

Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant

N° 4

17 694

Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant

N° 4

20 915

N° 3

100

Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant

N° 4

16 568

N° 3

6 978

Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant

N° 4

2 620

N° 3

27 177

N° 2

1 577

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Plafonds de promotion des sous-officiers militaires en 2012

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de sous-officiers militaires pouvant être promus à différents grades en 2012.

Le plafond des effectifs des militaires sous-officiers pouvant être admis dans les échelles de solde est fixé comme suit :

GRADES

ÉCHELLE DE SOLDE

2012

Major et personnel militaire de rang correspondant

Spécifique

3 436

Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant

N° 4

17 694

Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant

N° 4

20 915

N° 3

100

Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant

N° 4

16 568

N° 3

6 978

Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant

N° 4

2 620

N° 3

27 177

N° 2

1 577

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En vigueur depuis le dimanche 22 avril 2012

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