Arrêté du 13 avril 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Actions retenues par conseil de bassin viticole.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2009 modifié susvisé, la liste des actions retenues pour bénéficier de l'aide, classée par bassin viticole, figure en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actions viticoles aidées financièrement

Résumé. Un arrêté liste les actions viticoles éligibles à des aides financières, comme changer de type de vigne ou améliorer sa gestion.

Actions retenues par conseil de bassin viticole.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2009 modifié susvisé, la liste des actions retenues pour bénéficier de l'aide, classée par bassin viticole, figure en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2012

Source : Légifrance