JORF n°0092 du 18 avril 2012

Article 1

Article 1

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 0,75 % 25 septembre 2014 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 25 septembre 2014.
L'intérêt est de 0,75 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 25 septembre de chaque année et pour la première fois, le 25 septembre 2012.


Historique des versions

Version 1

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 0,75 % 25 septembre 2014 en euros.

Ces bons sont remboursés au pair le 25 septembre 2014.

L'intérêt est de 0,75 % du nominal des bons.

Il est payable à terme échu le 25 septembre de chaque année et pour la première fois, le 25 septembre 2012.