Arrêté du 13 avril 2012

Article 3

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Article 3

Les candidatures devront être adressées par écrit, à compter du 20 avril 2012 et au plus tard le 15 mai 2012, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
Celui-ci ne retiendra que les candidatures conformes aux dispositions prévues par l'article 7 du décret du 14 mai 1984 susvisé (Élection des membres du conseil d'administration de la batellerie artisanale). Les candidats devront également être à jour de leurs cotisations au titre de la taxe CNBA. Le président notifiera et motivera sans délai aux intéressés les rejets éventuels.

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Modalités de candidature pour l'élection du conseil d'administration

Résumé. Les candidatures pour le renouvellement du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale doivent être envoyées entre le 20 avril et le 15 mai 2012, et les candidats doivent être à jour de leurs cotisations.

Les candidatures devront être adressées par écrit, à compter du 20 avril 2012 et au plus tard le 15 mai 2012, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
Celui-ci ne retiendra que les candidatures conformes aux dispositions prévues par l'article 7 du décret du 14 mai 1984 susvisé (Élection des membres du conseil d'administration de la batellerie artisanale). Les candidats devront également être à jour de leurs cotisations au titre de la taxe CNBA. Le président notifiera et motivera sans délai aux intéressés les rejets éventuels.

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Source : Légifrance