Arrêté du 13 avril 2012

Article 2

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Article 2

Seuls peuvent participer à l'élection les patrons bateliers ainsi que les compagnons bateliers, salariés ou non, inscrits avant le 20 avril 2012 au registre des patrons et compagnons bateliers tenu par la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
Un exemplaire de ce registre, valant liste électorale, pourra être consulté à compter du 23 avril 2012 dans les locaux de ladite chambre.

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Conditions de participation à l'élection des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Résumé. Seuls les patrons et compagnons bateliers inscrits avant le 20 avril 2012 peuvent voter pour renouveler une partie des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.

Seuls peuvent participer à l'élection les patrons bateliers ainsi que les compagnons bateliers, salariés ou non, inscrits avant le 20 avril 2012 au registre des patrons et compagnons bateliers tenu par la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
Un exemplaire de ce registre, valant liste électorale, pourra être consulté à compter du 23 avril 2012 dans les locaux de ladite chambre.

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Source : Légifrance