Arrêté du 13 avril 2012

Article 13

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Article 13

Le président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les élections en batellerie

Résumé. L'article précise que le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale et le directeur des services de transport sont responsables de l'application de cet arrêté.

Le président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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