Arrêté du 13 avril 2012

Article 2

Abrogé14 juillet 2012

Créé le 18 avril 2012

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2012

En vigueur du mercredi 18 avril 2012 au vendredi 13 juillet 2012

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.