Abrogé14 juillet 2012
Créé le 18 avril 2012
Le dossier de demande d'admission mentionné à l'article D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles est conforme au dossier fixé en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 13 avril 2012
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2012
En vigueur du mercredi 18 avril 2012 au vendredi 13 juillet 2012
Le dossier de demande d'admission mentionné à l'article D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles est conforme au dossier fixé en annexe du présent arrêté.