Article 1
Est inscrit sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi du 22 juillet 2009 susvisée :
L'Arena, situé sur la commune d'Orléans et ses équipements connexes.
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JORF n°0090 du 15 avril 2012
Arrêté du 13 avril 2012
Le ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et L. 132-1 ;
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 modifiée de développement et de modernisation des services touristiques, notamment son article 28 ;
Vu la délibération du conseil municipal de La Chapelle-Saint-Mesmin du 12 mars 2012 ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Olivet du 24 février 2012 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Ruelle du 16 mars 2012 ;
Vu la saisine du conseil municipal de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin par le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, datée du 17 janvier 2012, restée sans réponse dans un délai de deux mois,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 avril 2012.
David Douillet
Nota. ― La liste des enceintes sportives reconnues d'intérêt général est tenue à disposition du public sur un site internet relevant du ministre des sports (http://www.sports.gouv.fr).