JORF n°0090 du 15 avril 2012

Article 1

Article 1

Est inscrit sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi du 22 juillet 2009 susvisée :
L'Arena, situé sur la commune d'Orléans et ses équipements connexes.


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Version 1

Est inscrit sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi du 22 juillet 2009 susvisée :

L'Arena, situé sur la commune d'Orléans et ses équipements connexes.