JORF n°0089 du 14 avril 2012

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bernard Dubreuil en qualité de directeur du cabinet, à compter du 14 avril 2012.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bernard Dubreuil en qualité de directeur du cabinet, à compter du 14 avril 2012.