JORF n°0096 du 23 avril 2011

Article 2

Article 2

En conséquence, l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter :
« le consulat de France, à Haïfa (Israël). »


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Version 1

En conséquence, l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :

Ajouter :

« le consulat de France, à Haïfa (Israël). »