Arrêté du 13 avril 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale des armées, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de l'institution, dont elle analyse les risques et évalue les performances en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier des institutions militaires

Résumé. Un contrôleur surveille les finances d'une institution militaire pour protéger l'argent de l'État.

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale des armées, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de l'institution, dont elle analyse les risques et évalue les performances en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2011

Source : Légifrance