Abrogé15 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 14
Créé le 1 mai 2010
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.