Abrogé15 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 14
Créé le 1 mai 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2012.
Arrêté du 13 avril 2010
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 15 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 17 juin 2020art. 14
En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mardi 14 septembre 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2012.