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Arrêté du 13 avril 2010

Article 3

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Article 3

Pour les candidats sous statut scolaire dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat, pour les apprentis des centres de formation en apprentissage ou des sections d'apprentissage habilités et pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public, les mathématiques et les sciences physiques et chimiques sont évaluées par contrôle en cours de formation.
Pour les autres candidats, l'évaluation a lieu sous forme ponctuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 septembre 2021

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021

Pour les candidats sous statut scolaire dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat, pour les apprentis des centres de formation en apprentissage ou des sections d'apprentissage habilités et pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public, les mathématiques et les sciences physiques et chimiques sont évaluées par contrôle en cours de formation.
Pour les autres candidats, l'évaluation a lieu sous forme ponctuelle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mardi 14 septembre 2021

Source : Légifrance