JORF n°0095 du 23 avril 2010

Article 2

Article 2

Les montants de la régie d'avances, de la régie de recettes et de l'avoir du compte bancaire de l'établissement mentionné à l'article 1er sont modifiés comme suit :

| ÉTABLISSEMENT |MONTANT
de l'avance|MONTANT
de l'encaisse|MONTANT
de l'avoir bancaire| |----------------------------------------------------|-------------------------|---------------------------|---------------------------------| |Annexe de l'Institut français d'Autriche à Innsbruck| 2 500 € | 3 500 € | 6 000 € |


Historique des versions

Version 1

Les montants de la régie d'avances, de la régie de recettes et de l'avoir du compte bancaire de l'établissement mentionné à l'article 1er sont modifiés comme suit :

ÉTABLISSEMENT

MONTANT

de l'avance

MONTANT

de l'encaisse

MONTANT

de l'avoir bancaire

Annexe de l'Institut français d'Autriche à Innsbruck

2 500 €

3 500 €

6 000 €