JORF n°0095 du 23 avril 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 26 avril 1979 susvisé instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des établissements culturels français en Autriche est modifié au 1er avril 2010 comme suit :
Aux articles 1er, 2, 3 et 4, les termes : « Institut français d'Innsbruck » sont remplacés par les mots : « Annexe de l'Institut français d'Autriche à Innsbruck ».


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Version 1

L'arrêté du 26 avril 1979 susvisé instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des établissements culturels français en Autriche est modifié au 1er avril 2010 comme suit :

Aux articles 1er, 2, 3 et 4, les termes : « Institut français d'Innsbruck » sont remplacés par les mots : « Annexe de l'Institut français d'Autriche à Innsbruck ».