JORF n°138 du 16 juin 2006

Article 2

Article 2

I. - Le I de l'article 2 de l'arrêté du 2 février 2006 précité est complété par la phrase suivante : « Les quantités correspondant à cette hausse sont mises à disposition de chaque département pour attribution conformément au II du présent article. »
II. - Le III du même article est supprimé.


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Version 1

I. - Le I de l'article 2 de l'arrêté du 2 février 2006 précité est complété par la phrase suivante : « Les quantités correspondant à cette hausse sont mises à disposition de chaque département pour attribution conformément au II du présent article. »

II. - Le III du même article est supprimé.