JORF n°138 du 16 juin 2006

Article 1

Article 1

I. - Au dernier alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2006 susvisé relatif à l'attribution des quantités de référence en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 2.1 ».
II. - Le I de l'article 1er est complété par l'alinéa suivant :
« Les producteurs communiquent les informations nécessaires à l'instruction de leur demande, au moment de leur demande d'attribution, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt dont relève le siège de leur exploitation. »
III. - Au premier alinéa du III du même article, les mots : « arrêté relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait » sont remplacés par les mots : « arrêté du 2 février 2006 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes ».
IV. - Au même alinéa, les mots : « article 2 » sont remplacés par les mots : « article 2.1 du présent arrêté ».


Historique des versions

Version 1

I. - Au dernier alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2006 susvisé relatif à l'attribution des quantités de référence en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 2.1 ».

II. - Le I de l'article 1er est complété par l'alinéa suivant :

« Les producteurs communiquent les informations nécessaires à l'instruction de leur demande, au moment de leur demande d'attribution, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt dont relève le siège de leur exploitation. »

III. - Au premier alinéa du III du même article, les mots : « arrêté relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait » sont remplacés par les mots : « arrêté du 2 février 2006 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes ».

IV. - Au même alinéa, les mots : « article 2 » sont remplacés par les mots : « article 2.1 du présent arrêté ».