Arrêté du 13 avril 2006

Article 5

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Article 5

Le collège exécutif des systèmes de forces est composé de représentants de chacun des membres du conseil des systèmes de forces. Il est animé par un officier général de l'état-major des armées.
Le contrôle général des armées est informé de la tenue de ses réunions. Il peut y être représenté.

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Le collège exécutif des systèmes de forces est composé de représentants de chacun des membres du conseil des systèmes de forces. Il est animé par un officier général de l'état-major des armées.
Le contrôle général des armées est informé de la tenue de ses réunions. Il peut y être représenté.

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