JORF n°101 du 29 avril 2006

Article 2

Article 2

Le chef d'état-major des armées préside le conseil des systèmes de forces.
Sont membres du conseil, outre son président :
- le délégué général pour l'armement ;
- le secrétaire général pour l'administration ;
- les chefs d'état-major d'armée ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- le major général des armées.
Le chef du contrôle général des armées peut y participer.
Ces autorités peuvent se faire représenter.
Selon l'ordre du jour, le chef d'état-major des armées peut demander la participation de toute autorité dont il juge la présence utile.


Historique des versions

Version 1

Le chef d'état-major des armées préside le conseil des systèmes de forces.

Sont membres du conseil, outre son président :

- le délégué général pour l'armement ;

- le secrétaire général pour l'administration ;

- les chefs d'état-major d'armée ;

- le directeur général de la gendarmerie nationale ;

- le major général des armées.

Le chef du contrôle général des armées peut y participer.

Ces autorités peuvent se faire représenter.

Selon l'ordre du jour, le chef d'état-major des armées peut demander la participation de toute autorité dont il juge la présence utile.