Arrêté du 13 avril 2006

Article 2

Le chef d'état-major des armées préside le conseil des systèmes de forces.
Sont membres du conseil, outre son président :

  • le délégué général pour l'armement ;
  • le secrétaire général pour l'administration ;
  • les chefs d'état-major d'armée ;
  • le directeur général de la gendarmerie nationale ;
  • le major général des armées.

Le chef du contrôle général des armées peut y participer.
Ces autorités peuvent se faire représenter.
Selon l'ordre du jour, le chef d'état-major des armées peut demander la participation de toute autorité dont il juge la présence utile.

Historique des versions

Le chef d'état-major des armées préside le conseil des systèmes de forces.
Sont membres du conseil, outre son président :

  • le délégué général pour l'armement ;
  • le secrétaire général pour l'administration ;
  • les chefs d'état-major d'armée ;
  • le directeur général de la gendarmerie nationale ;
  • le major général des armées.

Le chef du contrôle général des armées peut y participer.
Ces autorités peuvent se faire représenter.
Selon l'ordre du jour, le chef d'état-major des armées peut demander la participation de toute autorité dont il juge la présence utile.