Arrêté du 13 avril 2006

Article 1

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Article 1

Le conseil des systèmes de forces assiste le chef d'état-major des armées pour lui permettre, dans le cadre de sa mission de garant de la cohérence capacitaire des opérations d'armement, de rendre des arbitrages ou de les soumettre à la décision du ministre de la défense.
Il peut connaître, dans ce cadre, de toute question que lui soumet le chef d'état-major des armées.

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Le conseil des systèmes de forces assiste le chef d'état-major des armées pour lui permettre, dans le cadre de sa mission de garant de la cohérence capacitaire des opérations d'armement, de rendre des arbitrages ou de les soumettre à la décision du ministre de la défense.
Il peut connaître, dans ce cadre, de toute question que lui soumet le chef d'état-major des armées.

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