JORF n°103 du 3 mai 2006

Article 1

Article 1

La période de six mois dans laquelle les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice de l'activité de réanimation doivent demander l'autorisation prévue au code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :
Région sanitaire d'Ile-de-France : du 1er mai 2006 au 31 octobre 2006.


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Version 1

La période de six mois dans laquelle les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice de l'activité de réanimation doivent demander l'autorisation prévue au code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :

Région sanitaire d'Ile-de-France : du 1er mai 2006 au 31 octobre 2006.