Le contrôleur financier assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration ainsi qu'aux commissions ou comités créés, le cas échéant, en son sein. Les convocations, accompagnées des ordres du jour et des documents à examiner, lui sont adressées dans les mêmes conditions qu'aux membres du conseil d'administration.
Arrêté du 13 avril 2005
Article 5
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Article 5
Le contrôleur financier assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration ainsi qu'aux commissions ou comités créés, le cas échéant, en son sein. Les convocations, accompagnées des ordres du jour et des documents à examiner, lui sont adressées dans les mêmes conditions qu'aux membres du conseil d'administration.
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