JORF n°87 du 14 avril 2005

Article 1

Article 1

Conformément à l'article 9 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel », sont nommés membres du conseil d'administration de ce groupement, outre le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant et le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant, membres de droit :


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Version 1

Conformément à l'article 9 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel », sont nommés membres du conseil d'administration de ce groupement, outre le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant et le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant, membres de droit :