JORF n°87 du 14 avril 2005

a) En tant que représentants de l'Etat :
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités, de la santé et de la famille ou son représentant ;
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère des solidarités, de la santé et de la famille ou son représentant ;
Le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille ou son représentant ;
Le chef de la mission d'information des systèmes de santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille ou son représentant ;
b) En tant que personnalités qualifiées :
M. Pierre Bivas, président du conseil d'administration ;
M. Dominique Coudreau, vice-président du conseil d'administration ;
M. Jacques Beer-Gabel.


Historique des versions

Version 1

a) En tant que représentants de l'Etat :

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités, de la santé et de la famille ou son représentant ;

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère des solidarités, de la santé et de la famille ou son représentant ;

Le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille ou son représentant ;

Le chef de la mission d'information des systèmes de santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille ou son représentant ;

b) En tant que personnalités qualifiées :

M. Pierre Bivas, président du conseil d'administration ;

M. Dominique Coudreau, vice-président du conseil d'administration ;

M. Jacques Beer-Gabel.