JORF n°99 du 28 avril 2005

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 avril 2005, sont nommés pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs membres de la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 :

En qualité de représentants de la Fédération nationale des cinémas français

Membre titulaire : M. Serignat (Christian).
Membre suppléant : Mme Mangot (Danielle).


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 avril 2005, sont nommés pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs membres de la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 :

En qualité de représentants de la Fédération nationale des cinémas français

Membre titulaire : M. Serignat (Christian).

Membre suppléant : Mme Mangot (Danielle).