Art. 3. - I. - Les effluents résultant du traitement cité à l'article 1er se répartissent ainsi :

- effluents résultant de la chloration massive et rapide de chacun des circuits des aéroréfrigérants des réacteurs 1 et 2 avec la purge du circuit fermée ;

- effluents résultant de l'injection continue en amont du condenseur de monochloramine dans ces circuits, avec la purge du circuit ouverte de telle sorte qu'il subsiste au maximum 0,25 mg/l de cette substance (mesurée en chlore résiduel total) dans les rejets.

II. - Les effluents résultant de l'entretien, de la maintenance ainsi que des contrôles et essais périodiques de ces équipements de traitement et de rejet sont aussi réduits que possible et sont comptabilisés parmi les effluents définis ci-dessus.

III. - La production de substances chimiques secondaires nocives pour l'environnement ou préjudiciables à l'efficacité du procédé résultant de la réaction de fabrication de monochloramine et du traitement des effluents avant rejet est aussi réduite que possible.

IV. - Le flux polluant provenant de la chloration massive initiale est basé sur l'injection dans le circuit concerné, d'une capacité de 25 000 m3, de 15 m3 au plus d'eau de javel à 48o Cl, dépourvue d'impuretés susceptibles d'engendrer des rejets non autorisés ou non négligeables sur la non-simultanéité de l'opération dans chacun des réacteurs concernés, sur une durée de rejet associée à cette phase aussi longue que possible et sur une optimisation des capacités de filtration des ouvrages de rejet. Les opérations de chloration massive seront limitées à 4 par an.

L'ouverture de la purge des circuits après une opération de chloration massive ne pourra être effectuée que si la concentration en chlore libre dans les effluents au point de rejet en Garonne peut être maintenue inférieure à 0,1 mg/l pendant toute la durée de l'ouverture de la purge et en s'assurant que la concentration en composés organo-halogénés (AOX) en Garonne à l'aval du rejet est inférieure à 50 micro g/l en moyenne sur la durée d'ouverture de la purge, compte tenu notamment de la concentration moyenne en AOX en amont et du débit mesuré de la Garonne. L'exploitant étudie et présente dans le délai d'un an la modélisation d'un stockage des eaux de traitement des circuits afin d'optimiser les rejets dans la Garonne.

V. - Le traitement simultané par injection de la monochloramine dans les deux circuits ne sera pas possible si la moyenne journalière du débit de la Garonne évalué à Lamagistère est inférieure à 31 m3/s.

VI. - Tous les effluents provenant des circuits de refroidissement des réacteurs 1 et 2 sont rejetés directement en Garonne.